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Réseau Addictions Poitou-Charentes

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SOCLE DE BASE - Réseau RAP

 

 

 

LA CHARTE COMMUNE - RESEAU RAP

 

Elle reprend les termes de la charte de ICARES et adoptée par l'Assemblée constitutive du 1er mars 2013, Elle a été légèrement modifiée le 13 octobre 2015 suite aux nouvelles directives de l'ARS..

Lire la charte RAP

 

 

LA CONVENTION CONSTITUTIVE - RAP

 

Elle a été rédigée lors du passage de ICARES au RAP, à la création de l'associaiton ARIA le 1er mars 2013.

 

Lire la convention constitutive du RAP

 

SOCLE DE BASE (Archives ICARES)

 

La Charte Commune

La Convention

L'historique

Les textes officiels

 

LA CHARTE COMMUNE - ICARES

 

Elle a été rédigée après de longs débats associant de nombreux professionnels. Elle ne peut être modifiée qu'en assemblée plénière.

Lire la charte

LA CONVENTION CONSTITUTIVE - ICARES

 

Elle a été rédigée après de longs débats associant de nombreux professionnels. Elle peut être modifiée pour être améliorée par le comité de pilotage et avalisée par l'assemblée plénière.

 

Lire la convention constitutive

L'HISTORIQUE DE ICARES

 

• Depuis 1991 avec le réseau MG-TOX et 2000 avec le réseau ADOC les libéraux ont développé des activités en réseau (financées par l’état) centré sur les professionnel d’abord médecins généralistes entre eux puis en lien avec le dispositif spécialisé à propos de problèmes de santé publique : toxicomanies, puis suicides de l’adolescent.
• La conjonction de l’évolution naturelle de ce travail partagé avec d’autres professions puis la loi relative aux réseaux a montré la nécessité d’ouvrir largement au delà de professions spécifiques et de multiplier les croisements d’intervention tout en gardant un lien cohérent.
• C’est pourquoi en juin 2004 un ensemble de professionnel a proposé de monter un nouveau réseau : cette fois Réseau de santé sur les Addictions et les Adolescents. Un travail efficace a permis de monter un dossier répondant au désir des diverses institutions. Un premier refus en octobre 2006 a ralenti le développement. Puis un nouveau dépôt en février a tenu compte des observations des tutelles : recentrage sur les addictions seulement (pas « adolescent » ni « tabac »), et sur le patient nommé avec un suivi personnalisé.
• Les tutelles ont sollicité un audit de MG-TOX en mai juin 2005 qui a débouché sur un avis positif
• Le vote favorable de l’URCAM et ARH en octobre 2005 a lancé le projet mais pour un financement recouvrant moins d’un quart du dossier et avec une échéance d’évaluation au 1° juin 2006.
• Une réécriture adaptée à ces exigences a permis un premier financement en février.
• L’inauguration d’ICARES fut réalisée le 04 avril 2006

• Jusqu'en 2007, le financement a été assuré par le FAQSV. (Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville)
• Depuis 2008, le FIQCS (Fonds d'Intervention ppour la Qualité et la Coordination des Soins) et le FIR (Fonds d'Intervention Régional) gérés par l'ARS, ont pris la relève du FAQSV.

 

 

 

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LES TEXTES OFFICIELS

Cadre réglementaire des réseaux de santé

 

DEUX LOIS :

o La loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002. Elle introduit de nouveaux articles dans le code de la sécurité sociale qui instaurent une Dotation Nationale de Développement des Réseaux de santé (D.N.D.R) au sein de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) et qui décrivent les modalités de prise en charge des dépenses des réseaux.

o La loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Les réseaux relèvent d'une définition unique et des critères de recevabilité identiques quel que soit le promoteur du réseau (ville ou hôpital).

 

• DEUX DECRETS :

o Le décret n°2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux. Il fixe les conditions d'attribution de cette dotation régionale et les modalités d'application de la décision de financement.

o Le décret n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé.

 

• UN ARRETE :

L'arrêté du 9 mai 2005 porte la détermination de la dotation nationale de développement des réseaux. Il fixe un montant limitatif des dotations par région. Pour l'année 2005, le montant a été fixé à 4 106 034 euros pour la région Poitou-Charentes.

 

AUTRE TEXTE :

. Circulaire n° DGS/6B/DHOS/02/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l'organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie

 

 

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Contact : Réseau RAP - 1 allée des tilleuls - 17430 LUSSANT
Tél : 05.46.84.52.95 - mail : reseaurap@orange.fr
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